Remplaçant la loi Scellier, la loi Duflot permet d’obtenir un allègement fiscal lors d’un investissement à la pierre. Il s’agit d’une initiative gouvernementale qui a pour objectif de créer 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 sont dédiés aux établissements sociaux.

 

La loi Duflot s’adresse à tous les contribuables français qui réalisent une acquisition de bien immobilier entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Les assujettis doivent respecter un certain nombre de critères pour bénéficier de ce dispositif. En effet, les propriétaires s’engagent à louer leurs biens pendant 9 ans à une tierce personne autre que leurs descendants ou leurs ascendants. Ils sont autorisés à acheter deux immeubles dont la valeur ne doit pas excéder la somme de 300 000 euros. Pour ce faire, ils n’auront qu’à contacter des agences professionnelles telles que Dmaisons Languedoc Roussillon.

 

Les mesures portent sur les bâtiments neufs ou en état futur d’achèvement. Elles s’appliquent à tous les biens Duflot localisés dans des secteurs déterminés, dont l’immobilier Le Vigan. La loi Duflot prévoit une réduction fiscale de l’ordre de 18 % du montant de l’investissement. Elle est répartie sur une période de 9 années et peut s’élever à 6 000 euros par an.